[Mis à jour le 15 janvier 2021 : suite aux évolution de MaPrimeRénov’]
ATTENTION : les aides de l’Anah du programme « Habiter Mieux » sont depuis le 1er janvier 2022 totalement réintégrées dans le dispositif MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) dépend des ministères du logement, du budget et de l’économie. L’un de ses objectifs est de lutter contre la précarité énergétique. C’est dans cet objectif, qu’elle va proposer des aides financières pour la rénovation des logements sous certaines conditions d’éligibilité. Ce dispositif correspond au programme « Habiter Mieux ».
Le dispositif « Habiter Mieux »
En 2020, l’Anah continue d’accompagner les ménages modestes pour leurs travaux de rénovation. En complément de Ma Prime Rénov’ qui cible les travaux isolés comme le remplacement d’une chaudière ou l’isolation de votre logement, l’Anah n’arrête pas son dispositif « Habiter Mieux Sérénité ».
Habiter Mieux sérénité
Il s’agit un d’un accompagnement conseil, c’est à dire qu’un maître d’œuvre de l’Anah vous accompagnera pendant ces travaux. Ce programme inclue une aide financière pour un bouquet de travaux apportant un gain énergétique d’au moins 25%. Cette estimation des gains énergétiques sera réalisée par un opérateur conseil en rapport avec l’Anah selon la configuration du logement et des travaux envisagés. En complément de la prise en charge d’une partie de vos travaux, vous pourrez alors bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Résider dans un logement dont vous êtes propriétaires de plus de 15 ans (à la date où votre demande d’aide est acceptée.
- Ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années.
- Faire appel à une entreprise « Reconnue Garante de l’Environnement » (RGE) pour effectuer les travaux.
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre demande auprès de l’Anah
- Ne pas avoir acheté votre logement à un organisme HLM depuis moins de 5 ans.
- Ne pas dépasser les seuils de ressources / revenus présentés dans le tableau ci-dessous :
Les plafonds de ressource en Ile-de-France de l’Anah
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménage aux ressources très modeste (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 | 20 593 | 25 068 |
| 2 | 30 225 | 36 792 |
| 3 | 36 297 | 44 188 |
| 4 | 42 381 | 51 597 |
| 5 | 48 488 | 59 026 |
| Par personne supplémentaire | 6 096 | 7 422 |
Les plafonds de ressource pour les autres régions de l’Anah
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménage aux ressources très modeste (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
| 1 | 14 879 | 19 074 |
| 2 | 21 760 | 27 896 |
| 3 | 26 170 | 33 547 |
| 4 | 30 572 | 39 192 |
| 5 | 34 993 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | 4 412 | 5 651 |
Un dossier déposé auprès de l’Anah n’est jamais automatiquement accepté. Il fera dans tous les cas l’objet d’une étude sous tous ces aspects (économique, social, environnemental et technique). La réponse suite à l’analyse du dossier pourra être de 3 types :
- Acceptation avec une prise en charge maximale
- Acceptation mais avec une prise en charge réduite – montant plus faible
- Refus
Comment monter un dossier auprès de l’ANAH ?
Il vous faudra télécharger et envoyer votre dossier à l’Anah ou le réaliser en ligne (possible en toute autonomie).
Dans tous les cas, on vous demandera de fournir les justificatifs de ressource de l’ensemble des habitants du logement que vous souhaitez rénover. Il vous faudra également joindre un dossier technique comprenant les devis détaillés des travaux souhaités.
Selon les cas, d’autres documents peuvent vous être demandés comme par exemple un justificatif de propriété, une évaluation énergétique, un rapport d’analyse d’insalubrité ou un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une fois votre dossier déposé, vous recevrez alors un accusé de réception. Attention, cet accusé ne signifie pas que votre dossier va être accepté.
Quels sont les montants des aides ?
Habiter Mieux Sérénité : catégorie de ménages très modestes
Vous avez droit au maximum à 50% du montant total des travaux HT, ne pouvant pas excéder un montant maximal de la subvention de 10 000€. En plus de ce montant, dans le cas de l’aide Habiter Mieux Sérénité : une prime de 10% du montant total des travaux HT va se rajouter, dans la limite de 2 000€.
Habiter Mieux Sérénité : catégorie de ménages modestes
35% du montant total des travaux HT, ne pouvant pas excéder un montant maximal de la subvention de 7 000€. En plus de ce montant, dans le cas de l’aide Habiter Mieux Sérénité : une prime de 10% du montant total des travaux HT va se rajouter, dans la limite de 1 600€.
De plus, l’aide Habiter mieux Sérénité est une aide cumulable avec le CITE (le crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’éco-PTZ.
Quels sont vos obligations auprès de l’Anah ?
Lorsque votre projet est accepté par l’Anah, vous devez :
- commencer vos travaux dans un délai d’un an à partir de la date d’attribution de l’aide
- faire réaliser les travaux par des entreprises spécialisées dans les travaux effectués
- demander le paiement du solde de l’aide à l’Anah dans un délai de trois ans suivant la date d’attribution de l’aide lorsque vous aurez terminé les travaux
- occuper le logement pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
L’anah peut effectuer une visite du logement pour contrôler la nature des travaux, leur réalisation et la réalité des informations fournies pendant six ans.
Les informations de cet article sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Les sites internet du gouvernement et de l’Anah vous donneront toutes les informations nécessaires sur les différents programmes et subventions.
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