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Pour justifier de la réalisation de l’entretien annuel de votre chaudière gaz ou fioul, votre assureur ou votre bailleur peuvent vous demander un justificatif. Dans ce cas, c’est l’attestation d’entretien fournit par votre chauffagiste professionnel qu’il faut leur adresser.
Qu’est-ce que l’attestation d’entretien d’une chaudière
L’attestation d’entretien est un document normalisé selon l’annexe 5 de l’arrêté du 15 Septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Ce document permet de justifier de la réalisation de l’entretien annuel de votre chaudière gaz ou fioul.
L’attestation d’entretien est délivrée par l’entreprise professionnelle ayant réalisé la visite dans un délai de 2 semaines. Ce document peut être mis à disposition en version papier ou numérique.
Pour une chaudière individuelle, c’est le commanditaire de la visite (le locataire ou le propriétaire) qui va recevoir le document. Pour une chaudière collective, l’attestation peut être conservée avec le cahier d’entretien de la chaufferie.
Décrypter ce document délivré par votre chauffagiste
L’attestation d’entretien doit contenir les informations suivantes :
- Nom et adresse du client ayant souscrit la visite d’entretien
- Adresse de l’installation ou est réalisée l’entretien annuel
- Information sur la chaudière (Marque et modèle, énergie…)
- Dates des dernières opérations d’entretien et de ramonage si applicable et disponible
- Information sur la visite d’entretien : identification de la société ayant réalisé la visite, date de la visite, nom et signature de la personne ayant réalisé la visite d’entretien
- Liste des points de contrôles
- Résultats des mesures et information sur l’appareil utilisé sur l’attestation ou sur un compte rendu de mesures complémentaire
- Pour une chaudière de type B, mesure du taux de monoxyde de carbone
- Évaluation du rendement de la chaudière
Dans quel cas peut-on vous demander l’attestation d’entretien ?
Il existe 2 principaux cas justifiant de la présentation de votre attestation d’entretien :
- dans le cadre de la location d’un logement, pour justifier au propriétaire de la réalisation de la prestation par une entreprise professionnelle
- dans le cadre d’un sinistre pour écarter votre responsabilité et prouver la réalisation de l’entretien de votre chaudière.
L’attestation d’entretien de votre chaudière gaz ou fioul peut vous être demandée par :
- le propriétaire de votre logement si vous êtes locataire
- votre assureur dans le cadre de votre assurance habitation
- les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l’environnement
- les agents de DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des douanes
- les inspecteurs de la salubrité de la préfecture de police.
Les règles de conservation et d’archivage
L’attestation d’entretien doit être conservée à minima 2 ans par le client et par le professionnel ayant réalisé la visite annuelle d’entretien sur l’équipement de chauffage. Il n’y a pas d’obligation d’archive sur une période plus longue. En cas de sinistre c’est uniquement le document le plus récent qui vous sera demandé.
L’attestation d’entretien peut être envoyée par l’entreprise professionnelle en format papier ou dématérialisé. Son stockage peut également se faire sous les 2 formats.
