Ce dossier vous présente les différentes subventions, aides ou prêts disponibles pour vous accompagner dans la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique de vos logements. Pour plus d’informations sur chacun des dispositifs, consultez nos articles dédiées.
Les aides nationales pour la rénovation énergétique
Les premières aides présentées sont les dispositifs nationaux, en commençant par ceux mise en place par l’état, puis les dispositifs portés par les société privés.
- Ma Prime Rénov’
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- TVA réduite pour les travaux d’amélioration énergétique
- Éco-prêt à taux zéro aussi appelé Éco-PTZ
- Aides de l’Anah, avec le programme « Habiter mieux sérénité »
- Chèque énergie pour contribuer aux travaux de rénovation ou aux factures d’énergie
- Certificats Economie d’Energie et Prime Coup de Pouce (CEE)
Ma Prime Rénov’
Qu’est ce que c’est ?
Cette aide lancée en janvier 2020 permet l’obtention d’une subvention forfaitaire. Le montant est variable en fonction de la nature des travaux et du niveau de revenus des ménages. Cette aide remplace pour tous les ménages le CITE et les aides de l’Anah Habiter Mieux Agilité et Sérénité.
Quels sont les montants ?
La prime peut atteindre 10 000 € pour un ménage très modeste installant une chaudière à granulé. Le calcul du montant est réalisé en fonction du seuil de revenus et de la nature des travaux. Cette aide ne peut pas financer la totalité de vos travaux. En fonction de vos revenus, une partie du coût des travaux sera donc à votre charge :
- au moins 10% pour les ménages très modestes – catégorie bleu
- au moins 25% pour le ménages modestes – catégorie jaune
- au moins 40% pour les ménages intermédiaires – catégorie violet
- au moins 60%, pour les ménages aisés – catégorie rose
Qui est éligible ?
Les ménages les plus modestes, sur la base de leur revenu fiscal de référence, pour des travaux de rénovation. Les travaux doivent concernant leur résidence principale construite depuis plus de 15 ans et dont ils sont propriétaires. Une exception sur l’ancienneté du logement (+ de 2 ans) est possible dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul, mais nécessite de réaliser l’enlèvement de l’ancienne cuve fioul et de déposer une demande d’aide pour ces travaux à MaPrimeRénov’.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Qu’est ce que c’est ?
Cet ancien dispositif à pris fin mi 2020 et n’existe plus. Il permettait de récupérer une partie du montant des travaux en crédit d’impôts mais nécessitant de réaliser une avance des dépenses de plusieurs mois. De fait, ce dispositif n’était pas particulièrement adapté aux ménages les plus modestes.
Quels étaient les montants ?
Le Crédit d’Impôts Transition Énergétique était un forfait qui était fonction de la nature des travaux. Par exemple, un ménage « intermédiaire » pouvait obtenir une aide de 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique
Qui était éligible ?
Cette aide était réservée aux propriétaires réalisant des travaux dans une résidence principale (maison ou appartement) de plus de 2 ans.
TVA réduite pour les travaux d’amélioration énergétique
Qu’est ce que c’est ?
Afin de réduire le coût des travaux pour les particuliers, l’état à mis en place un taux de TVA réduit pour la réalisation de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique des logements.
Quels sont les montants ?
Le taux réduit peut être de 10% ou 5,5% en fonction de la nature des travaux.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndic de copro, tout comme les locataires ou les SCI (Société Civile Immobilière) sont éligibles à ce dispositif si le logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, de type maison ou appartement.
Éco-prêt à taux zéro
Qu’est ce que c’est ?
C’est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’état. Vous devez seulement rembourser les mensualités, mais sans intérêts.
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2021.
Quels sont les montants ?
Le montant de financement maximal varie en fonction du type et du nombre de travaux réalisés. Pour le remplacement d’un système de chauffage, vous pouvez emprunter jusqu’à 15 000 € sur 15 ans. Au maximum, l’ECO-PTZ permet de financer 30 000 € si vous réalisez 3 travaux parmi les 7 actions éligibles.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs (aussi en copropriété) et les SCI non soumises à l’impôt peuvent prétendre à l’ECO-PTZ. Le logement concerné par les travaux doit être une résidence principale (maison ou appartement) et avoir été achevé depuis plus de 2 ans. Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de cette aide.
Aides de l’Anah, avec le programme « Habiter mieux Sérénité »
Qu’est ce que c’est ?
Depuis le 1e janvier 2021, le programme Habiter Mieux Sérénité s’arrête et MaPrimeRénov’ prend le relais.. Elle cible en particulier les foyers aux revenus modestes pour accompagner les travaux complexes de rénovation énergétique et ainsi diminuer les factures énergétiques. Sont concernés les travaux concernant l’isolation ou les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Quels sont les montants ?
De 35% à 50% du montant des travaux, avec un plafond maximum de 10 000 € en fonction des travaux.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants sous conditions de ressources. Les propriétaires bailleurs sous conditions de loyers. Les syndicats de copropriété en difficulté financière. Les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement.
Attention : cette aide n’est pas cumulable avec les CEE et la prime coup de pouce chauffage ou isolation.
Le chèque énergie
Qu’est ce que c’est ?
Le chèque énergie à pour but de réduire le coût énergétique pour certains foyers aux revenus modestes. Il remplace depuis 2018 les tarifs sociaux de l’énergie. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Si vous êtes éligible, l’administration fiscale vous fera parvenir votre chèque.
Quels sont les montants ?
Le montant varie entre 48 € et 277 € en fonction des revenus et de la composition du foyer fiscal. C’est d’ailleurs l’administration fiscale qui calcule, édite et envoie les chèques aux foyers éligibles.
Qui est éligible ?
Tous les ménages ayant un revenu inférieur à un certain montant.
Certificats d’Economie d’Energie et Prime coup de pouce
Qu’est ce que c’est ?
Afin d’atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique en France, l’état à mis en place un système pour inciter les fournisseurs d’énergie à aider les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Quels sont les montants ?
Les dispositifs proposés par les fournisseurs d’énergies et les mandataires peuvent prendre plusieurs formes : conseils, prêts à taux bonifiés, primes… Dans le cadre de la prime Coup de Pouce Chauffage, des montants minimums ont été définis pour les différents types de système de chauffage. A titre d’exemple un foyer aux revenus très modeste peut bénéficier d’une prime d’au moins 4000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement d’une ancienne chaudière basse non condensation au gaz ou au fioul.
Qui est éligible ?
Les propriétaires et les locataires pour des résidences principales ou secondaires.
Le matériel choisit doit répondre à certains critères, de même que le matériel remplacé.
Les aides locales pour les travaux énergétiques
En compléments des dispositifs nationaux permettant de réduire le coût des travaux de rénovation énergétique, il existe également des aides plus locales, ou spécifiques à votre lieu de résidence.
- Aide aux travaux de rénovation énergétique – Actions Logement
- Prêt travaux pour l’amélioration de la performance énergétique – Action Logement
- Aide des régions, départements et communes
Aide aux travaux de rénovation énergétique – Action Logement
Qu’est ce que c’est ?
Une aide pour le financement de travaux de rénovation énergétique pour les salariés du secteur privé. Les travaux possibles sont l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage et la pose d’un système de chauffage ou d’eau chaude à énergie renouvellement comme un ballon thermodynamique ou une pompe à chaleur aérothermique.
Quels sont les montants ?
L’aide peut aller jusqu’à 20 000 € en fonction des revenus du foyer, du type de logement et du coût des travaux. Si le coût des travaux est supérieur, il est possible de combiner un prêt complémentaire avec Action Logement.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants de leur résidence principale et salariés du secteur privé.
Les propriétaires bailleurs pour un logement loué au titre de résidence principale.
Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressource des ménages aux revenus modestes (Idem Anah « Habiter Mieux »)
Le logement doit se situer dans une sélection de communes : zone B2 ou C ; ou dans une commune du programme « Action cœur de ville ».
Prêt travaux de rénovation énergétique – Action Logement
Qu’est ce que c’est ?
Un prêt pour financer les travaux de rénovation énergétique pour les salariés du secteur privé. Les travaux possibles sont l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage et la pose d’un système de chauffage ou d’eau chaude à énergie renouvellement comme un ballon thermodynamique ou une pompe à chaleur aérothermique.
Quels sont les montants ?
Le montant maximum du prêt est de 10 000 €, au taux de 1%, à rembourser sur une durée maximale de 10 ans.Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt d’un montant de 10 000,00 € sur 10 ans. Taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG de 1 %. Remboursement de 120 mensualités de 87,60 €. Le montant total dû par l’emprunteur est de 10 512,00 €.
Qui est éligible ?
Les propriétaires occupants de leur résidence principale et salariés du secteur privé avec des revenus inférieurs à un plafond de ressources.
Les propriétaires bailleurs pour un logement loué au titre de résidence principale avec des revenus du locataire ou du propriétaire inférieurs à un plafond de ressource.
Aide des régions, départements et communes
Qu’est ce que c’est ?
En complément de toutes les aides disponibles et citées précédemment, il est possible que certaines institutions locales telles que les régions, les départements ou les villes proposent des dispositifs d’aides complémentaires pour faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique.
Pour en savoir plus, rapprochez de vos institutions locales.
