Le certificat de conformité de votre chaudière gaz : qu’est-ce que c’est ?

À quoi sert le certificat de conformité de votre chaudière gaz ?

Le certificat de conformité permet d’attester que votre chaudière a été installée selon la réglementation en vigueur et dans les règles de l’art par son installateur. Toute chaudière raccordée au réseau de gaz naturel doit être contrôlée, qu’elle soit neuve ou modifiée.

Le certificat de conformité est composé de 4 feuilles qui comportent les informations suivantes :

• Le type d’installation à certifier : votre chaudière ;
• La description des travaux réalisés pour le remplacement ou l’installation de votre chaudière ;
• L’organisme qui s’occupe de la certification de votre appareil ;
• Le numéro d’identification unique du certificat de votre chaudière ;
• Les labels de votre installateur ou de l’entreprise qui a effectué les travaux.

Le certificat vous est délivré dès la fin des travaux si votre installateur est un professionnel du gaz. Dans le cas contraire, c’est un technicien d’un organisme agréé qui validera la conformité de votre installation.

Bon à savoir : Si la demande de certificat de conformité n’est pas faite, votre appareil ne pourra pas être mis en service par votre fournisseur d’énergie (dans le cas d’une installation neuve).

Le certificat de conformité est valable trois ans pour une chaudière gaz. Cependant, il est impératif de conserver ce document sans limitation de durée car il peut vous être demandé par votre assurance en cas de sinistre ou de nouveaux travaux sur l’appareil.

Votre installateur certifié professionnel du gaz envoie une copie du certificat à l’organisme responsable de la délivrance du certificat. Votre installateur conserve également une copie du document.

Bon à savoir : Le certificat engage la responsabilité de l’installateur. Ce dernier doit signer le certificat avant de vous le remettre.

Comment obtenir un certificat de conformité pour le gaz ? Qualigaz, Dekra ou Copraudit

L’obtention d’un certificat de conformité pour le gaz passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez faire appel à un professionnel agréé pour installer ou modifier votre chaudière à gaz. Celui-ci est en mesure de vous délivrer directement le certificat à l’issue des travaux, attestant que tout est conforme aux normes en vigueur. Si vous avez réalisé les travaux vous-même, vous devrez contacter un organisme de certification, comme Qualigaz, Dekra ou Copraudit.

Il vous faudra ensuite remplir une demande de certificat de conformité, disponible sur le site de l’organisme choisi. Une fois cette demande soumise, et les frais de certification réglés, un technicien de l’organisme se rendra chez vous pour vérifier la conformité de votre installation. Si tout est en ordre, le certificat vous sera délivré.

Qui émet le certificat de conformité ? Les organismes et les différentes certifications gaz

LES ORGANISMES

Une fois les travaux d’installation ou de remplacement de votre chaudière terminés, 3 organismes agréés par le ministère de l’Industrie peuvent délivrer son certificat de conformité :

• QUALIGAZ , association créée en 1991 ayant pour but d’améliorer la qualité des installations de gaz et de contribuer à leur sécurisation en diagnostiquant d’éventuelles anomalies sur les appareils raccordés au réseau de gaz naturel.
• Dekra , bureau de contrôle qui accompagne les professionnels, les particuliers et les collectivités dans l’optimisation des performances des installations et des équipements en réalisant des inspections et des certifications dans divers domaines industriels.
• Copraudit, organisme agréé pour réaliser des contrôles sur les installations intérieures fonctionnant au gaz.

Ces trois organismes ont les mêmes compétences quant à la délivrance d’un certificat de conformité pour votre chaudière. Mais pourquoi existent-ils trois organismes différents ? Il n’y a plus de monopole sur le marché. Vous êtes libre de choisir l’organisme de votre choix.

Bon à savoir : L’organisme le plus connu est QUALIGAZ

Le prix du certificat de conformité

LES TYPES DE CERTIFICATS

Il existe 3 types de certificats de conformité pour les installations au gaz :

• Le cerfa modèle 1 : installation du gaz à usage collectif
• Le cerfa modèle 2 : pour une installation individuelle de gaz
• Le cerfa modèle 3 : pour une installation de gaz de production d’eau chaude collective, de froid et/ou d’électricité.

Jusqu’à 115 lignes de contrôles, pour un objectif zéro défaut, doivent être parcourues pour s’assurer que l’installation d’une chaudière individuelle gaz réponde à la réglementation et fasse l’obtention du certificat modèle 2.

Selon le type d’anomalie, si cette dernière est qualifiée de :

– « Défaut grave et immédiat », votre système de chauffage sera immédiatement arrêté pour garantir votre sécurité jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source de danger.

– Type A1, votre système de chauffage présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation

– Type A2, votre système de chauffage présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz installée mais qui est suffisamment important pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

Le certificat est-il payant ou gratuit? 

L’obtention de cette certification est un service payant. Seuls les professionnels du gaz ou les techniciens QUALIGAZ sont habilités à remettre des certificats de conformité.

• Si votre chaudière est installée par un professionnel du gaz, le prix du certificat de conformité est inclus dans le coût de l’installation.
• Si votre chaudière n’est pas installée par un professionnel certifié, un technicien QUALIGAZ se rend à votre domicile pour vérifier la conformité de votre système de chauffage. Le prix est de 198 euros TTC.

Bon à savoir : Toute visite supplémentaire en cas d’anomalie est facturée 130 euros TTC par QUALIGAZ.

Qui doit payer le certificat de conformité gaz ?

Le paiement du certificat de conformité gaz est généralement à la charge de la personne qui fait réaliser les travaux d’installation ou de modification de l’installation gaz, c’est-à-dire le propriétaire de l’habitation. Pour les travaux réalisés par un professionnel, le coût du certificat est généralement inclus dans la facture globale des travaux.

Si les travaux sont réalisés par un non-professionnel, celui-ci devra faire une demande de certificat auprès d’un organisme de certification comme Qualigaz, et régler les frais associés.

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le certificat de conformité gaz peut être demandé par l’acquéreur ou le locataire. Dans ce cas, c’est au propriétaire de fournir ce document, et donc de l’avoir préalablement payé.

Il est à noter que le coût d’un certificat de conformité gaz peut varier en fonction de l’organisme certificateur et du type d’installation.

Est-ce que mon certificat de conformité est-il toujours valable en cas de remplacement ou changement de chaudière ?

En cas de remplacement ou de changement de votre chaudière, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat de conformité. En effet, chaque installation ou modification substantielle de votre système de chauffage nécessite une nouvelle certification pour attester que les travaux respectent les normes de sécurité en vigueur.

Cela concerne aussi bien le remplacement d’une chaudière à gaz par une autre, que le changement pour un autre type de chaudière (fioul, bois, etc.). Ainsi, la validité de votre ancien certificat n’est pas maintenue dans ce contexte.

Le processus pour obtenir ce nouveau certificat est le même que pour une première installation : il est délivré par l’installateur professionnel du gaz ou, si ce n’est pas le cas, par un organisme certificateur comme QUALIGAZ.

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