Les aides financières pour remplacer votre chaudière gaz

Les aides publiques

Ces aides sont soumises à des conditions de ressources en fonction des revenus fiscaux de votre ménage et de votre lieu de résidence. Il existe 4 catégories de ménages : très modestes, modestes, intermédiaires et élevés.

Ces aides permettent aux foyers français d’effectuer des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique afin d’obtenir une chaleur homogène dans leur maison ou appartement.

Bon à savoir : seuls les systèmes de chauffage dotés d’une performance énergétique élevée ou utilisant des énergies renouvelables pour fonctionner sont éligibles à ces subventions. Les chaudières au fioul ne peuvent donc pas bénéficier des aides de l’Etat.

Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ a été mise en place par le gouvernement en 2020. Elle vise à remplacer les aides « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) et le CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique). Elle est gérée par l’Anah et a été créée pour simplifier les demandes d’aides pour les travaux énergétiques. Grâce au système de Ma Prime Rénov’, vous obtiendrez le versement de l’aide dès la fin des travaux de remplacement de votre chaudière gaz. Vous n’aurez plus à attendre 1 an avant de percevoir votre réduction fiscale.

Ma Prime Rénov’ peut financer différents types de travaux énergétiques dont le changement de votre chaudière gaz.

Bonne nouvelle 2022 ! du 15 avril au 31 décembre 2022, en remplaçant votre ancienne chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, MaPrimeRénov’ augmente de 1 000 € ! Attention, dès le 1er janvier 2023, les chaudières ne seront plus éligibles au dispositif.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

– Les propriétaires d’un logement construit il y a plus de 15 ans;

– Une exception est possible pour le remplacement d’une chaudière au fioul (logement de plus de 15 ans), si la demande comporte une aide pour la dépose de la cuve fioul ;

– Occuper son logement en tant que résidence principale ;

– Faire partie des ménages dits modestes (jaunes) et très modestes (bleu);

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Le montant varie en fonction de vos revenus fiscaux. Pour l’installation d’une chaudière gaz haute performance (comme une chaudière gaz à condensation), un ménage très modeste pourra obtenir jusqu’à 1200 euros. Un ménage modeste pourra obtenir jusqu’à 800 euros.

Comment l’obtenir ?

1.      Créez votre compte sur MaPrimeRenov.gouv.fr et déposez votre demande de subvention accompagnée de votre dernier avis d’imposition sur le revenu, votre adresse email ainsi que les civilités et dates de naissance de toutes les personnes faisant parties de votre foyer ;

2.      Attendez la confirmation de l’Anah sur votre éligibilité et le montant de la prime qui vous sera versée avant de signer un devis avec un chauffagiste professionnel ;

3.      Signez le devis proposé par l’entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) de votre choix ;

4.      Réalisation des travaux par le professionnel de votre choix

5.      Envoyez une copie du devis signé, la facture détaillée des travaux ainsi que le montant des autres aides et subventions perçues pour le remplacement de votre chaudière gaz.

6.      Demandez le paiement de Ma Prime Rénov’ via votre compte en ligne ;

7.      Vous recevrez la prime et pourrez payer l’entreprise qui a réalisé vos travaux.

Bon à savoir : Ma Prime Rénov’ est cumulable avec les CEE (Certificats d’Economies d’Energie), l’aide Action Logement, l’Eco-prêt et l’exonération de la taxe foncière.

« Habiter Mieux Sérénité »

L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah est un programme pour aider les ménages très modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’une chaudière gaz plus performante.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants leur résidence principale dont les revenus sont modeste et très modestes.

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Cette aide finance jusqu’à 50% de vos travaux énergétiques. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 10 000 euros maximum selon vos conditions de revenus et du type de travaux effectués.

Comment l’obtenir ?

1.      Faites une demande sur Monprojet.anah.gouv.fr ;

2.      Vous serez dirigé vers un point d’information pour rencontrer un conseiller ;

3.      Un expert visite votre maison et monte votre dossier de demande d’aide en 1 mois ;

4.      L’Anah examine votre demande et vous donnera sa réponse sous 1 mois et demi ;

5.      Dans le cas d’une réponse favorable, les travaux de remplacement de votre chaudière peuvent commencer ;

6.      Une fois les travaux réalisés, vous obtiendrez votre subvention sous 2 semaines.

Bon à savoir : L’aide « Habiter Mieux Sérénité » est compatible avec les CEE, le chèque énergie, l’éco prêt à taux zéro, l’aide Action Logement et l’exonération de la taxe foncière.

Le chèque énergie

C’est un dispositif mis en place par l’Etat pour aider certains ménages à payer leurs factures d’énergie. Il peut également être converti pour financer, en partie, certains travaux énergétiques comme le remplacement de votre chaudière gaz vieillissante.

Qui peut en bénéficier ?

5.7 millions de ménages français en bénéficient. Vous pouvez tester votre éligibilité sur Chequeenergie.gouv.fr .

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 euros.

Comment l’obtenir ?

Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque énergie nominatif par voie postale. Pour financer des travaux énergétiques, vous devez convertir vos chèques énergie en chèques travaux.

Bon à savoir : le chèque énergie est compatible avec toutes les aides financières sauf Action Logement.

Les primes privées

Les aides financières privées ne sont pas soumises à des conditions de ressources pour les obtenir. Tous les ménages peuvent en bénéficier. Les ménages pouvant justifier des revenus modestes et très modestes peuvent prétendre à une prime spécifique.

Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie)

Les Certificats d’Economies d’Energie aussi appelés Prime énergie vous permettent de financer le remplacement de votre chaudière gaz par un système de chauffage plus performant comme une chaudière gaz / bois à micro-cogénération par exemple. C’est l’Etat qui impose aux fournisseurs d’énergie de contribuer à la transition énergétique en aidant leurs clients à se tourner vers des travaux de rénovation énergétique.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les ménages sans conditions de revenus.

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Dans le cadre de l’installation d’une chaudière gaz THPE (Très Haute Performance Energétique), tous les ménages peuvent bénéficier jusqu’à 450 €. Les foyers les plus modestes bénéficient d’une prime majorée.

Comment l’obtenir ?

1.      Faites une demande auprès de votre fournisseur d’énergie ;

2.      Votre demande sera examinée par le Pôle national des Certificats d’Economie d’Energie ;

3.      Faites appel à une entreprise certifiée RGE pour effectuer les travaux ;

4.      La prime vous sera versée par virement, par chèque, offerte sous forme de bons d’achats ou directement déduite de la facture des travaux de remplacement de votre chaudière gaz.

Bon à savoir : Les CEE sont compatibles avec Ma Prime Rénov’, le crédit d’impôt CITE, le prêt à taux zéro, le chèque énergie et l’exonération de la taxe foncière.

Action Logement

L’aide Action logement est un programme privé qui permet d’aider certains ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique comme le remplacement d’une chaudière gaz par un système de chauffage plus performant.

Qui peut en bénéficier ?

–        Les propriétaires ou locataires occupants leur logement principal ;

–        Les salariés du secteur privé ou agricole ;

–        Les ménages aux revenus fiscaux modestes et très modestes ;

–        Les logements situés dans la zone géographique dite B2, zone C ou une commune « Action cœur de ville ». Testez l’éligibilité de votre commune sur Actionlogement.fr .

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Les propriétaires peuvent bénéficier d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 000 euros. L’aide perçue par les locataires peut s’élever jusqu’à 15 000 euros.

Vous pouvez également bénéficier d’un prêt complémentaire de 30 000 euros maximum avec un taux d’intérêt à 1%. Ce prêt doit être remboursé en 20 ans.

Comment l’obtenir ?

1.      Testez votre éligibilité sur le site Actiologement.fr ;

2.      Créez un dossier en ligne en joignant les pièces justificatives demandées par Action Logement ;

3.      Une fois votre dossier sélectionné, vous pourrez bénéficier de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation des travaux ;

Bon à savoir : L’aide Action Logement est cumulable avec l’éco prêt, les aides de l’Anah et l’exonération de la taxe foncière.

Les autres dispositifs financiers

L’Eco prêt à taux zéro aussi appelé Eco-PTZ

L’éco prêt est un prêt dont les remboursements sont sans intérêts. Il doit exclusivement servir à des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique.

Qui peut l’obtenir ?

Tous les propriétaires occupants ou propriétaires qui louent le logement où sont effectués les travaux. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

L’éco prêt est compris entre 7000 à 30 000 euros selon le type de travaux que vous entreprenez.

Comment l’obtenir ?

Une fois que vous avez défini les travaux nécessaires pour votre maison, vous devez compléter le formulaire Emprunteur Eco-PTZ individuel et prendre rendez-vous dans une banque afin de constituer votre dossier.

La TVA à taux réduit

Ce taux réduit de la TVA permet d’acheter les matériaux nécessaires aux travaux de rénovation énergétique à un taux avantageux de 10% et de 5,5% pour l’achat d’une chaudière dont l’ETAS est égale ou supérieure à 92%.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.

Quel montant pouvez-vous percevoir ?

Tout dépend du modèle de chaudière que vous avez choisi d’installer.

Comment l’obtenir ?

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE qui se charge d’acheter les matériaux à taux réduit. Les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

L’exonération de taxe foncière

Votre département ou région propose, peut-être, des subventions complémentaires pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique comme l’exonération temporaire (totale ou partielle) de votre taxe foncière.

Comment et qui peut l’obtenir ?

Tout dépend de la localisation de votre logement. Nous vous conseillons de contacter votre collectivité pour obtenir plus de précisions sur votre éligibilité et le montant que vous pourrez percevoir.

Critères d'éligibilité aux aides financières

Attention, à partir de janvier 2024, aucun aide financière n’est disponible pour l’installation d’une chaudière gaz.

Bon à savoir : les chaudières au fioul et/ou dotées d’un Etas inférieur à 90% ne sont pas éligibles aux primes.

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