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La chaudière est un élément indispensable dans votre logement pour vous assurer le confort et le chauffage tout le long de la période hivernale. Elle doit faire l’objet d’une attention particulière pour conserver son bon état de fonctionnement. Mais malgré un entretien régulier, il arrive parfois qu’elle tombe en panne. Qu’en est-il alors des frais engendrés, pour le locataire et pour le propriétaire du logement ?
- Entretien de la chaudière : qui est concerné par les réparations ?
- Qui paye les réparations liées à l’usure ou à la panne d’une chaudière gaz ou fioul ?
- Les précautions à prendre en tant que locataire
- Les cas particuliers des réparations « moyennes »
- Que faire si ni le propriétaire du logement, ni le locataire n’envisage de payer les frais de réparations ?
Entretien de la chaudière : qui est concerné par les réparations ?
Vous êtes locataire d’un logement et vous ne savez pas à qui revient la charge de l’entretien de la chaudière gaz ou fioul et de ses éventuelles réparations ? Tour d’horizon sur les frais liés à l’entretien et aux pannes de votre chaudière.
Sachez que l’entretien annuel de votre système de chauffage gaz ou fioul doit être effectué par le locataire du logement. Cette démarche émane entièrement de votre responsabilité. Deux options sont possibles : commander une visite d’entretien chaque année où souscrire à un contrat d’entretien auprès d’un professionnel qualifié. À réaliser une fois par an selon les obligations légales, vous devez faire effectuer un entretien de votre chaudière par un chauffagiste professionnel agréé afin de déterminer si certaines pièces sont à changer, de maintenir le bon fonctionnement de votre système de chauffage et de prolonger sa durée de vie. Dans le cas où le contrat du bail le précise, les frais engendrés par l’entretien annuel peuvent être à la charge du propriétaire du logement, mais si rien n’est spécifié, c’est au locataire qu’il convient de les régler.
Qui paye les réparations liées à l’usure ou à la panne d’une chaudière gaz ou fioul ?
C’est au locataire que revient la charge de l’entretien annuel de la chaudière du logement qu’il occupe. Mais qu’en est-il des réparations, moindres et plus lourdes, liées à l’usure de la chaudière gaz ou fioul, installée par le propriétaire ?
C’est au propriétaire que reviennent les frais de réparations lourdes ou liés à un remplacement de la chaudière qui n’est plus en état de fonctionnement. En effet, il a l’obligation de louer un logement dont le système de chauffage répond aux normes de sécurité.
À l’inverse, le locataire doit prendre à sa charge tous les frais concernant l’usure naturelle de la chaudière gaz ainsi que son entretien. Il s’occupe donc du contrôle de l’état général de la chaudière et doit payer les petites réparations, et l’entretien courant de la chaudière gaz ou fioul dont il dispose. Dans le cas d’un manquement de la part du locataire concernant l’entretien annuel, il lui reviendrait de payer les frais plus importants en cas de grosses réparations, car le bailleur pourrait lui reprocher de n’avoir pas entretenu correctement le matériel de chauffage mis à sa disposition.
À l’issue de l’entretien annuel, réalisé par un chauffagiste professionnel, le locataire recevra de la part du professionnel une attestation d’entretien qui lui permettra de justifier devant son propriétaire de la réalisation de la prestation. Si le locataire ne reçoit pas ce document sous 15 jours, il est en droit de le réclamer auprès du professionnel ayant réalisé la visite d’entretien annuel.
Les précautions à prendre en tant que locataire
Vous souhaitez devenir locataire d’un nouveau logement ? Veillez avant votre installation à bien vérifier le matériel en place dans celui-ci. Le bon état général de la chaudière gaz ou fioul doit être scrupuleusement constaté afin d’éviter toute mauvaise surprise. Vous pouvez également demander le dernier certificat d’entretien afin de vous assurer que tout est en règle. Veillez à bien le réclamer lorsque vous effectuez l’entretien annuel de votre chaudière, ainsi, si la chaudière a besoin de réparations plus lourdes, le propriétaire ne pourra pas vous reprocher un défaut d’entretien sur le matériel.
Dans le cas où le locataire rencontre un problème de dysfonctionnement, il est impératif de tenir informé le propriétaire. Lui reviendra alors la décision de faire appel à un professionnel ou non. En effet, si le locataire prend lui-même l’initiative de contacter un professionnel sans consulter au préalable son propriétaire, le locataire risque de devoir payer les coûts, même s’ils résultent du gros dépannage.
Les cas particuliers des réparations « moyennes »
Si certaines réparations sont faciles à catégoriser de « petites », à la charge du locataire, ou au contraire de « conséquentes », à la charge du propriétaire, il arrive que certaines soient plus difficiles à classer. Les réparations dites « moyennes », qui les paye ? Il est possible, voire conseillé, de demander conseil au professionnel chargé d’intervenir pour les réparations. Il sera le mieux placé pour vous dire de quel type de réparation, il s’agit et s’il revient au locataire de les payer ou au propriétaire.
Que faire si ni le propriétaire du logement, ni le locataire n’envisage de payer les frais de réparations ?
Parfois, lorsqu’il y a panne de chaudière, la question des coûts de réparation est sujette à des litiges. Il arrive que ni le locataire ni le propriétaire ne souhaite payer les réparations. Pour résoudre ce genre de conflit, il convient de discuter afin de convenir d’un compromis. Dans le cas où aucun compromis n’est envisagé par l’une ou l’autre des parties, il convient de demander à une personne extérieure légitime, comme le chauffagiste qui pourra déterminer la nature des frais et à qui il revient de les payer.
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