Comment savoir si vous pouvez prétendre au dispositif ? Quels travaux sont concernés par ces certificats ? Quels sont les documents à fournir pour l’obtention des Certificats d’Economie d’Energie ? Tour d’horizon sur ces primes et les avantages qu’elles offrent.
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un dispositif instauré par l’Etat dans le but d’atteindre son objectif de consommation énergétique nationale. Ils sont attribués par les services chargé de l’énergie sous certaines conditions dans le but de réduire la consommation d’énergie. En langage spécialisé on parle de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) qui est imposée aux fournisseurs d’énergie par les pouvoirs publics.
Pour information, le Cumac est le terme employé pour déterminer la valeur financière d’un kWh économisée dans le cadre des CEE.
Qui peut en bénéficier ?
Ces certificats sont mis en place avec l’objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie, mais aussi les ménages et les collectivités, à réaliser des économies d’énergie visant à réduire leur impact environnemental. Les personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique pourront alors bénéficier de cette aide :
Les entreprises
Des secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du tertiaire et des réseaux, sont éligibles à ces certificats dès lors qu’elles sont propriétaires d’un bâtiment à rénover et qu’elles souhaitent y réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Les ménages et les collectivités
Pour en bénéficier, il faut vivre en France, dans un logement terminé depuis plus de deux ans, être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire.
Ce que vous devez retenir concernant l'éligibilité
- Propriétaires, locataires ou bailleurs particuliers.
- Résidences principales ou secondaires
- Logement de plus de 2 ans
- Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE
- Réaliser des travaux éligibles
- Engager les démarches avant de signer un devis ou vérifier que l’aide est bien directement déduite du devis
Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : ses avantages
Pour les entreprises, la rénovation énergétique permet d’installer des équipements à la fois performants et économiques qui améliorent son rendement. Elle permet également de consommer moins d’énergie et de réduire l’impact environnemental.
Pour les ménages, les Certificats d’Economie d’Energie sont un excellent moyen de réaliser des économies.
Le dispositif peut être, sous conditions, combiné à d’autres aides telles que :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE – dispositif arrêté depuis 2020)
- MaPrimeRénov’
- La TVA à taux réduit de 5.5%
- L’éco prêt à taux zéro (ecoPTZ)
Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : ses avantages
Les CEE mettent en place pour les ménages des aides reversées sous forme de subventions, d’un montant variable, qui ont pour but de les aider à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Les primes sont calculées en fonction de différents critères (revenus des ménage, type de travaux à effectuer, zone géographique de la maison ou de l’appartement, superficie du logement) et permettent de revaloriser le logement des locataires et limiter les pertes d’énergie de leur habitation.
En plus d’aider les particuliers à réaliser leurs travaux d’économie d’énergie, cette aide permet de prendre conscience de l’empreinte environnementale de leur habitation en optant pour des équipements de chauffage plus performants et moins énergivores.
Comment obtenir les CEE ?
Pour l’obtention des Certificats d’Economie d’Energie le demandeur doit tout d’abord être éligible au dispositif en fonction des critères mentionnés plus haut.
1.Effectuer des travaux éligibles au dispositif des CEE
Pour obtenir cette prime, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux doivent concerner l’amélioration de la performance énergétique de votre maison ou appartement. Il s’agit de travaux appelés « travaux standards » tels que :
- Travaux liés à l’isolation : isolation du sol, isolation des combles ou de la toiture, isolation des murs, des fenêtres…
- Travaux au niveau de votre système de chauffage : Remplacement de votre chaudière par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau, air/air, radiateur basse température ou chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique.
- Mise en place d’énergies renouvelables : chaudière biomasse, poêle à bois, chauffe-eau solaire
- Système de régulation / programmation de votre chauffage
Des « fiches d’opérations standardisées » sont disponibles. Elles détaillent les opérations de rénovations énergétiques subventionnées et les montants des économies d’énergie en kWh cumac.
Certaines opérations de rénovation énergétiques bénéficient actuellement d’une bonification du montant des CEE. Concernant les opérations Coup de Pouce Chauffage, des critères d’éligibilité supplémentaires peuvent exister. Les opérations ci-dessous bénéficient du Coup de Pouce Chauffage ou Coup de Pouce Isolation :
- Installation d’une chaudière biomasse performante
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Installation d’un système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant.
- Isolation des combles et toitures
- Isolation des planchers bas.
2. Contacter un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser vos travaux.
Votre demande de travaux doit impérativement être faite auprès d’un professionnel RGE, car sans ces conditions, vous ne pourrez obtenir le certificat. Notez que vous pouvez tout aussi bien être locataire que propriétaire et que le logement concerné par les travaux peut être soit votre résidence principale soit une résidence secondaire. Les copropriétaires d’immeubles sont eux aussi concernés par la prime CEE. La prime est attribuée à la personne qui a financé les travaux, qu’elle soit propriétaire ou locataire.
Il est conseillé d’établir des devis par plusieurs professionnels différents afin de garantir le meilleur prix. N’hésitez pas non plus à préciser que vous souhaitez effectuer des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique.
Lorsque vous avez choisi votre artisan agréé, il faut vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre rentrent bien dans le cadre du dispositif CEE. Les matériaux et équipements qui seront installés doivent respecter des niveaux de performance énergétique prédéfinis. C’est l’ADEME qui se charge de déterminer les travaux éligibles à ce dispositif. La liste est réévaluée tous les trois ans.
3. Signer le devis avant le début des travaux
Après signature, vous devrez effectuer certaines démarches pour pouvoir bénéficier de la prime dans les 3 à 8 mois après la fin des travaux. Les éléments qui doivent constituer le dossier sont :
- Une copie des factures des travaux et des matériaux utilisés
- La photocopie du devis daté et signé
- L’original de l’attestation sur l’honneur signée par le professionnel et par vous-même
- Une copie de la qualification du professionnel qui aura réalisé les travaux afin de vérifier la mention RGE
- Pour les ménages en situation de précarité, des justificatifs fiscaux
4. Attendre la validation du dossier pour l’obtention de la prime
La prime est versée dans le mois suivant la validation du dossier. Notez que pour obtenir ces certificats, vos travaux doivent être réalisés grâce à des matériaux répondant à un certain niveau de performance énergétique.
Avec Garanka tout est simplifié !
Afin de simplifier les démarches et de vous permettre d’accéder encore plus facilement aux travaux de rénovation énergétique, Garanka réalise un partenariat avec l’énergéticien EDF. Les 4 principaux avantages sont :
- La prise en charge par Garanka de toutes les démarches administratives
- La déduction de l’aide CEE ou Coup de Pouce Chauffage directement sur le devis et la facture ! Plus besoin d’avancer les frais
- L’assurance de bénéficier de la prime. Même si par malheur le dossier ne devait pas être validé par les autorités, vous bénéficiez tout de même de la prime !
- Des primes bonifiées sur certains travaux grâce à notre partenaires EDF
