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En tant que locataire, vous vous demandez si vous devez ou non faire l’entretien de votre chaudière et, dans l’affirmative, comment le faire. En effet, même si vous n’êtes pas responsable du bon fonctionnement de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’entretien annuel de votre chaudière est bien obligatoire pour tous les locataires. Un équipement mal entretenu engendre des risques d’intoxication au monoxyde de carbone notamment.
Entretien chaudière : une obligation légale
Ce que dit la loi
L’entretien annuel d’une chaudière gaz, fioul, bois, granule ou charbon est une obligation légale définie par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009. La visite d’entretien doit être assurée par un professionnel chauffagiste agréé certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’obtention des aides de l’Etat et certifié Professionnel du Gaz (PG). Selon la loi, l’entretien annuel est obligatoire pour les chaudières ayant une puissance comprise entre 4 et 400 kW.
Quelles sanctions pour une chaudière non entretenue ?
Si vous faites le choix de ne pas entretenir votre chaudière tous les ans pour, par exemple, faire des économies, la loi ne prévoit pas de sanction pénale ni d’amende. C’est donc à vous de choisir. Cependant, en espérant faire des économies, vous risquer de faire exploser le budget en cas de panne ou d’accident. En effet, une attestation d’entretien vous est remis par le chauffagiste à la suite de la visite. Si un accident ou autre arrivait sur votre équipement, vous devriez remettre cette attestation à votre assurance. Sans ce document, votre assureur refusera de vous indemniser.
L’entretien annuel de votre chaudière est à effectuer une fois par année civile et non une fois tous les 12 mois.
Entretien chaudière : locataire ou propriétaire ?
L’entretien de la chaudière doit être effectué une fois par an et est à la charge du locataire. C’est-à-dire que le locataire devra prendre en charge la visite d’entretien (contact du professionnel et prix de la révision) et stocker l’attestation d’entretien. En bref, le locataire s’occupe de l’entretien. Si la chaudière tombe en panne ou qu’un incident survient, c’est au propriétaire d’être responsable. Il devra en effet payer les réparations importantes ainsi que le remplacement du système de chauffage si nécessaire.
Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?
Le locataire s’occupe de l’organisation de la visite d’entretien ainsi que du paiement. Par ailleurs, si le bail mentionne le contraire, le bailleur sera le responsable de cette visite d’entretien et du choix du professionnel chauffagiste à contacter pour le contrôle de votre chaudière.
Le locataire peut soit faire le choix d’une visite seule, soit souscrire à un contrat d’entretien. Le prix d’une visite varie selon la localisation du logement, mais est compris généralement entre 100 et 140 euros. Chez Garanka la visite seule est à 121,00 € !
Suite à la visite d’entretien, si le professionnel estime qu’il est nécessaire d’effectuer de petites réparations pour le bon fonctionnement de l’appareil, c’est au locataire de les prendre en charge. Dans les 2 semaines suivantes, le professionnel remettra une attestation d’entretien à bien conserver en cas de panne ou tout simplement en cas de changement de logement. Ce document sera en effet à remettre au futur locataire.
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Notre conseil : demander l’attestation d’entretien à votre propriétaire lors de votre arrivée dans votre nouveau logement voir même lors de l’état des lieux. En cas d’incident, vous ne serez pas responsable des frais du fait d’un non entretien sur plusieurs années.
En bref, le locataire s’occupe de :
- contacter un professionnel chauffagiste pour le contrôle de la chaudière et de payer l’entretien annuel si le bail ne stipule pas le contraire ;
- prendre en charge les petites réparations de sa chaudière les réparations importantes seront à la charge du bailleur ;
- conserver l’attestation d’entretien remise dans les 2 semaines suite à la révision.
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?
Concernant la prise en charge de l’entretien chaudière par le propriétaire, la loi mentionne que seuls le remplacement du système de chauffage ou des réparations importantes seront à la charge du propriétaire.
Ainsi, si l’entretien est régulier et que le remplacement est nécessaire du fait de l’ancienneté de l’équipement, le propriétaire devra payer le montant de l’installation. De même si le professionnel remarque un défaut d’entretien de la chaudière. Au contraire, si le remplacement d’une pièce importante ou le remplacement sont nécessaires du fait d’une chaudière non entretenue, le locataire devra prendre en charge ces réparations.
Vos questions les plus fréquentes
Est-ce que l’entretien du chauffe-eau est à la charge du locataire ?
Le chauffe-eau au gaz doit est entretenu tous les ans par le locataire. La loi concernant ce modèle de chauffe-eau est la même que pour une chaudière. Ainsi, l’entretien et les petites réparations seront à la charge du locataire alors que les grosses réparations ou le remplacement du système sera à la charge du propriétaire.
Au contraire, le chauffe-eau électrique ne prend pas compte de la réglementation. L’entretien n’est pas une obligation pour le locataire, mais plutôt pour le propriétaire.
Entretien annuel chaudière gaz : Est-il obligatoire d’avoir un contrat d’entretien chaudière ?
Le contrat d’entretien n’est pas obligatoire. Autant le locataire que le propriétaire peut faire le choix d’une visite seule ou d’une souscription à un contrat annuel. Par ailleurs, en souscrivant à un contrat d’entretien, vous n’aurez plus besoin de fixer de rendez-vous, le technicien se chargera de vous contacter, vous pourrez contrôler votre budget et éviter les mauvaises surprises. Pour plus d’information, rendez-vous sur l’article » Entretien chaudière gaz : avec ou sans contrat ? « .
Fuite chaudière locataire ou propriétaire ?
Si la fuite est due à un mauvais entretien de la chaudière, c’est au locataire de prendre en charge les frais d’intervention et de réparation. Par ailleurs, si la fuite est due à une usure classique de l’appareil ou de sa vétusté, c’est au propriétaire de payer le montant de la facture. Dans tous les cas, le locataire devrait prévenir son bailleur en cas de fuite.
Remplacement chaudière propriétaire ou locataire ?
Le remplacement d’une chaudière dans le cas d’une vétusté de l’équipement est à la charge du propriétaire. En effet, l’appareil n’est plus en état de fonctionnement et le logement n’est plus dans un état décent. Le propriétaire pourra choisir de le remplacer par le même système ou choisir de changer. À savoir, en remplaçant une ancienne chaudière par un équipement utilisant des énergies renouvelables, des aides de l’état seront disponibles tels que MaprimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie. Dès le 15 avril 2022, l’aide MaPrimeRénov’ augmente de 1000 euros pour les pompes à chaleurs ou les chaudières biomasse.
