Vous venez d’installer une climatisation chez vous et vous vous demandez quels documents vous devez conserver ? Garanka vous donne tous les conseils à suivre pour bien conserver les documents concernant votre installation de climatisation. Ne manquez pas cet article essentiel pour conserver vos documents en toute sécurité.
Entretien et Installation de climatisation : les principaux documents à conserver
Renseigner l’attestation de TVA à 10% pour la climatisation
L’entretien d’un système de climatisation permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Pour profiter de cet avantage, il peut être demandé de compléter une Attestation Simplifiée de TVA qui va permettre d’abaisser le taux de TVA à 10% (au lieu des 20% initiaux).
Comment remplir l’attestation simplifiée de TVA 10 ?
1.Préciser la nature de l’habitation
D’abord, on coche la case maison ou appartement selon le lieu d’habitation ou selon la nature de la construction où la climatisation sera installée. Aussi, il faut rappeler que l’attestation de travaux concerne les logements achevés il y’a plus de 2 ans. En effet, les logements de moins de 2 ans ne sont pas éligibles au taux de TVA réduits.
2.Préciser la nature des travaux
Pour une installation de climatisation, on peut cocher la case qui apparaît en haut: « n’affectent ni les fondations… ». Dans un second temps, on coche la case pour préciser que les travaux n’affectent pas plus de 5 éléments de « second œuvre », et enfin on coche « système de chauffage ».
(attention, il ne faut pas cocher la case suivante: « j’atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d’amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA de 5,5 % »)
3.Signer et conserver le document
Enfin, on date et on signe le document, que l’on conservera pendant 6 ans. Si vous voulez trouver et télécharger l’attestation simplifiée de TVA 10, c’est ici !
Renseigner l’attestation de capacité climatisation
L’attestation de capacité fluide est un document à destination des professionnels. En tant que particuliers, vous n’êtes pas concernés par ce document ou par la procédure associée.
Il s’agit d’une attestation qui est réclamée par la règlementation est qui s’adresse aux professionnels qui devront manipuler des fluides frigorigènes. Cette attestation est délivrée pour 5 ans maximum pour tous les agents manipulant des liquides frigorigènes (défini par le décret du 7 mai 2007). Après audit, cette attestation est remise par un organisme agrée, comme DEKRA ou VERITAS, qui se charge également de contrôler une fois par an que les conditions nécessaires à la certification sont toujours rempli au sein de l’établissement.
Le contrat d’entretien: le document principal à conserver
Evidemment, l’attestation d’entretien est à conserver absolument ! Cette attestation est la preuve de la réalisation de l’entretien de votre équipement. L’entretien de votre équipement de climatisation est important pour limiter l’usure des produits et donc de limiter les coûts liés à des opérations de dépannage climatisation. L’entretien régulier de l’appareil permet également de vous assurer de bénéficier des meilleurs performances énergétiques possibles et ainsi de limiter le consommation d’électricité de votre équipement.
Quels documents conserver lors de l'installation d'une climatisation en copropriété?
Une réglementation climatisation voisinage rentre en vigueur
Lors d’une installation de climatisation en copropriété, une réglementation climatisation voisinage apparaît. Le copropriétaire souhaitant mettre en place la climatisation devra envoyer un courrier à son syndicat de copropriété, qui réfèrera à l’ordre du jour la question de la climatisation lors de l’assemblée générale suivante. En effet, ce type d’équipement nécessite une validation du conseil syndical. Il peut parfois même être nécessaire d’obtenir une autorisation de votre mairie, dans la mesure ou l’installation nécessite la mise en place d’une unité extérieure qui serait visible sur la façade du bâtiment.
Dans quel cas faut-il avoir l’autorisation de sa copropriété pour l’installation d’une climatisation ?
Si on habite dans un immeuble, l’autorisation de la copropriété semble de mise ! Cette autorisation s’obtient suite à l’Assemblée Générale de copropriété se produisant uniquement une fois par an.
Nuisance sonore et climatisation voisinage
Si un bruit provenant de son climatiseur (de l’unité extérieure) ou de celui d’un voisin est assez fort et sur une temporalité longue, celui-ci peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Une nuisance sonore de la climatisation du voisinage peut aussi être vu selon la loi comme un tapage nocturne, en fonction de l’heure à laquelle le déclenchement du bruit est apparu. Le bruit de certains appareils peut ainsi être dérangeant. La loi dit d’ailleurs ceci: « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » (article 1334-31 du Code de la santé publique).
Plusieurs éléments permettent de limiter les nuisances sonores :
- L’implémentation de l’unité extérieure : éloignée du voisinage, non dirigée vers celui-ci
- Le modèle d’appareil et son niveau de puissance sonore
- Certains appareils offrent des modes de fonctionnement avec niveau de bruits réduits la nuit qui limite la vitesse des ventilateurs de l’unité extérieure, diminuant ainsi la puissance acoustique.
Comment déclarer l'installation d'une climatisation ?
Une autorisation définie par une loi climatisation dans le code de l’urbanisme
D’après le code de l’urbanisme et la loi, poser un boîtier de climatisation sur sa façade est vue comme une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Il faut donc déposer au préalable une DP : Déclaration Préalable de Travaux. Cette déclaration est essentielle avant d’entamer n’importe quels travaux touchant à la façade extérieure d’un bâtiment, que ce soit la façade d’un immeuble ou de sa maison. Aussi, si vous voulez en savoir plus sur les formalités pour l’autorisation d’installation d’une climatisation, nous avons mis un article en mai 2022 qui est toujours d’actualité !
Attention également si vous habitez dans un logement classé ou dans une zone classée par les bâtiments de France. Dans ce cas, vous devrez également obtenir une autorisation délivrée par les architectes du bâtiment de France.
Comment installer une climatisation en 2023 ?
Puis-je installer ma clim tout seul ?
Oui, on peut installer sa climatisation réversible soi-même ! L’installation se fait en fonction du dispositif de climatisation choisi. D’ailleurs, on peut trouver sur le marché des climatisations à poser soi-même. Cependant, il est nécessaire de préciser que la mise en service de la climatisation doit être faite par un professionnel, out comme le raccordement frigorifique. C’est l’unique moyen pour bénéficier ensuite de la garantie constructeur. Selon le type de climatisation, vous pouvez choisir de faire appel à différents professionnels (chauffagiste, frigoriste, plombier..).
Quel entretien appliquer à sa climatisation ?
L’entretien de sa climatisation est fortement conseillé et doit être réalisé par un technicien. Le professionnel contrôle la climatisation 1 an après l’installation, puis une fois tous les ans (selon le type de climatisation). Après cet entretien doit suivre, un certificat d’étanchéité donné par le technicien, ce document est à conserver pendant 5 ans. Durant cet entretien, le technicien réalise la vérification des équipements intérieurs et extérieur, le nettoyage des filtres des modules intérieurs et vérifie / ajuste les réglages pour garantir une performance énergétique optimale.
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