Vous êtes propriétaire au sein d’une SCI (Société Civile Immobilière) et vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique ? Vous pouvez bénéficier d’aides et de subventions pour vos travaux, même en tant que SCI.
- Qu’est ce qu’une SCI ?
- Quels sont les avantages de MaprimeRénov’ pour les SCI ?
- Qui finance les travaux dans une SCI ?
- Quelles sont les aides pour les SCI ?
- Quelle aide pour une SCI familiale ?
Découvrez dans cet article les différentes subventions pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.
Qu'est ce qu'une SCI ?
Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique de société utilisée principalement en France pour détenir et gérer des biens immobiliers. C’est une structure légale permettant à plusieurs personnes de s’associer afin d’acquérir, de détenir et de gérer ensemble des biens immobiliers tels que des immeubles, des terrains ou des appartements. Les associés de la SCI sont donc tous propriétaires du ou des biens concernés.
L’un des avantages principaux de la Sci est la possibilité de faciliter la détention, la transmission et la gestion du patrimoine immobilier. Les associés de la SCI peuvent ainsi acquérir ensemble des biens immobiliers, répartir les coûts et les charges, et organiser la gestion des biens de manière collective. De plus, la SCI offre une certaine flexibilité pour la transmission du patrimoine, notamment par le biais de la cession ou de la donation des parts sociales.
Les associés de la SCI peuvent bénéficier des aides à la transition énergétique pour réduire les coûts liés à la rénovation et l’amélioration des bâtiments.
Est-ce qu'une SCI peut bénéficier de la Prime Rénov par l'Anah, en 2023 ?
Maprimerénov est une aide financière financée par l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) destinée à encourager les propriétaires de logements à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Malheureusement, en 2023, les propriétaires bailleurs en SCI, en tant que personnes morales, ne peuvent pas bénéficier de l’aide de l’ANAH via MaprimeRénov’.
Néanmoins une SCI composée uniquement d’associés, personnes physiques occupants le logement en tant que résidence principale, peuvent prétendre à l’aide de l’Anah via MaprimeRénov’ en tant que « propriétaires occupants » individuellement. Pour cela, il faut :
- Que le logement soit loué à titre gratuit auprès de la SCI via une convention d’occupation ou une convention de commodat signée devant un notaire.
- Toutefois, et comme pour les tous les bénéficiaires de MaprimeRénov’, les revenus ne doivent pas excéder certains barèmes ; les primes de l’Anah étant réservés aux foyers aux revenus : « Intermédiaires« , « Modestes » et « Très modestes« .
Pour connaitre les conditions et plafonds de ressources de l’Anah 2023 : Les conditions de ressources (anah.fr)
Pour résumer :
- Ma prime renov sci bailleur : NON
- Ma prime renov sci résidence principale (propriétaire occupant) : OUI (sous conditions)
Une SCI de propriétaires bailleurs peut bénéficier des Primes énergie CEE (Certificats d’économies d’énergie), du taux réduit de TVA à 5.5%, de Loc’avantages (via l’Anah), de l’Eco-PTZ à taux zéro et même de l’exonération de la Taxe foncière suivant les communes.
Tout savoir sur les Aides 2023 pour le remplacement de votre système de chauffage par une pompe à chaleur, c’est ici :
Simulateur d’aides financières système de chauffage
"Qui peut m'aider pour une SCI ? " Quelles sont les aides financières pour les SCI ?
Les subventions de l’Anah, ne sont pas les seules à soutenir une SCI familiale (ou non). Elle est aussi aidée :
- soit par des primes telles que les CEE,
- via un dispositif fiscal réduit comme Loc’avantages,
- de prêts à taux zéro via l‘Eco-ptz.
- des prêts à taux réduits via des établissements bancaires ou de crédits, dans le cadre d’une rénovation énergétique,
- de l’exonération temporaire de la taxe foncière sous certaines conditions.
SCI et aides financières à la rénovation énergétique, listing et détails des primes 2023 :
Les CEE (Certificats d'économie d'énergie)
C’est une aide privée des fournisseurs d’Energie (tels que TotalEnergies, EDF, Engie etc) exigée par l’état, pour inciter également les particuliers à changer leur vieux chauffage au Gaz, Fioul ou Charbon, pour des solutions plus vertes et écologiques, avec un meilleur bilan carbone.
Attention : seul un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) au moment de l’édition du devis et pendant la période des travaux et facture, est habilité à effectuer ces travaux et à vous garantir l’obtention de la prime.
Pour plus d’informations sur le label RGE, c’est ici : RGE : Reconnu Garant de l’Environnement | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
L'Eco-ptz
Le prêt à taux zéro (TAEG à 0%) est une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre bien immobilier, qui peut vous aider à financer vos projets jusqu’à une enveloppe de 50 000 euros.
– Toutes les infos sur le Service Publique ici : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Service-public.fr
– L’accompagnement via France Rénov ici : Le service public de rénovation de l’habitat | France Rénov’ (france-renov.gouv.fr)
Tva réduite à 5.5%
Une SCI est également éligible à la TVA à taux réduit à 5,5% (au lieu de 20%), applicable aux travaux de rénovation énergétique et à l’aménagement de l’habitat.
Conditions d’éligibilités décrites ici :
TVA à taux réduits : pour quels travaux ? | economie.gouv.fr
Prêt à taux réduits pour les travaux de rénovation énergétique
Les aides à la rénovation énergétique des logements en SCI peuvent être souscrites sous forme de prêt à taux réduits (prêts à la consommation avec des TAEG réduits spécifiques aux travaux de rénovation énergétique).
– Soit collectivement, dans ce cas le prêt sera effectué au nom de la SCI.
– Soit individuellement, au nom d’un ou de chaque propriétaires associés, sous la forme d’un crédit à la consommation à taux réduit, dans le cadre de travaux liés à la rénovation énergétique.
Loc'avantages (via l'Anah)
Grâce à Loc’avantages, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant de 15% à 65%, et ce même sans travaux de rénovation énergétique.
Pour cela :
– Ils doivent mettre leur bien en location à un prix inférieur à la moyenne du marché locale.
– Louer à des foyers sous conditions de ressources : ménages aux revenus intermédiaires, modestes ou très modestes.
– Cette location doit être non meublée, pour une durée d’au moins 6 ans.
– Ne pas être une « passoire thermique » (logements classés avec un DPE F ou G).
– Ne pas louer à un membre de sa famille (sans aucun lien de parenté).
–> En contrepartie, et en plus de la réduction fiscale :
– l’Anah apporte plus de sécurité aux propriétaires en garantissant le paiement des loyers et des charges via Visale d’Action Logement.
– En assurant la gestion locative par un tiers.
– En rénovant le bien immobilier en cas de dégradation.
Pour aller plus loin :
– Loc’avantages via le Ministère de l’écologie et énergie : Loc’Avantages | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
– Loc’avantages via l’Anah : Loc’Avantages, la réduction d’impôt qui bénéficie à tous (anah.fr)
– Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) | Service-public.fr
L’exonération temporaire, partielle ou totale de la Taxe foncière :
Certaines collectivités locales ont voté l’exonération temporaire partielle ou totale de la taxe foncière à certaines conditions, pour :
– Les appartements ou maisons à haute performance énergétique ayant fait l’objet de travaux de la part des propriétaires. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour de plus amples informations.
– Par ailleurs le SCI locatif n’est pas uniquement concerné par cette exonération de la Taxe Foncière ; certains bâtiments agricoles en SCI, et sous certaines conditions de travaux de rénovation énergétique, peuvent être également exonérés. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour plus de renseignement.
Quel est le CEE et comment les SCI peuvent-elles en bénéficier ? Est-ce qu’une SCI peut bénéficier de la prime énergie ?
Les Certificats d’Economie d’Energie, CEE, valorisent une grande palette de travaux de rénovation énergétique, que cela soit par le changement de votre équipement de chauffage ou de vos travaux d’isolation, les aides financières des CEE sont nombreuses :
l’Isolation thermique des murs, des sols, la toiture,
le remplacement des fenêtres, des portes, des portes-fenêtres,
les chaudières au gaz traditionnel nouvelle génération et hautes performances
les chaudières biomasses (pellets)
le désembouage
la dépose de vos cuves à fioul
les poêles à bois, etc.
Pour être éligible aux CEE, suivant les obligés (ce sont les fournisseurs d’énergie gérants les CEE tels que TotalEnergies, Izzyby EDF, Engie, même la Grande distribution etc), il faut (liste non exhaustive et variable selon les obligés) :
– Louer votre bien à des locataires dans le cadre d’une résidence principale.
– Fournir votre fiche d’impôt sur le revenu
– Fournir le contrat locatif
– La Taxe foncière du bien concerné
– Que le logement ait plus de 2 ou 15 ans.
– Que les travaux répondent aux exigences de l’ADEME, l’Agence de la Transition Écologique, qui détermine les opérations éligibles aux CEE
– Que le professionnel soit labellisé RGE.
Tous les obligés ne valorisent pas les SCI, alors précisez-le en premier lorsque vous prenez contact avec l’un d’entre eux.
Vous pouvez aussi payer une partie de vos travaux de rénovation énergétique avec les chèques énergie.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour savoir s’il existe d’autres dispositifs d’aides spécifiques à votre ville ou région.
Vous trouverez un simulateur d’Aides sur France Rénov’ où renseigner votre SCI.
Et pour toutes demandes en tant que personne physique et propriétaire occupant, même en SCI (voir détail en début de cet article), vous pouvez faire appel à GARANKA ! Nous nous occupons de tout !
Soit en prenant un rendez-vous en ligne ici
Soit en nous contactant directement au 09 70 28 30 31 (non surtaxé, prix d’un appel local)
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